Droit des sociétés : poser les règles du jeu, prévenir les conflits, protéger la vision
Le droit des sociétés, au cœur de la stratégie d’entreprise
Le droit des sociétés n’est pas qu’une affaire de statuts et de formalités. C’est la colonne vertébrale de l’entreprise, celle qui détermine sa gouvernance, son évolution et sa capacité à attirer des investisseurs ou à se transmettre dans les meilleures conditions.
Chez Altheor, nous considérons chaque choix juridique comme un choix stratégique. Nous accompagnons nos clients dans la création et l’évolution de leurs structures, en veillant à aligner l’outil juridique avec leurs ambitions de croissance et leurs enjeux opérationnels.
Notre approche va au-delà de la conformité : nous aidons à anticiper les questions de gouvernance, de financement, d’entrée et de sortie d’actionnaires, mais aussi à préserver l’équilibre entre sécurité juridique et agilité entrepreneuriale.
Nos domaines d’intervention
incluent:
- Création : conseil sur le choix de la forme juridique (SARL, SAS, SA, etc.), rédaction des statuts, pacte d’associés, formalités de constitution
- Gouvernance d’entreprise : mise en place des organes de direction et de contrôle (conseil d’administration, comité de direction...), organisation des pouvoirs, gestion des conflits d’intérêts, rédaction des règlements intérieurs et des délégations de pouvoir
- Opération sur le capital : augmentation ou réduction de capital, émission de valeurs mobilières (actions de préférence, obligations convertibles, BSA, etc.), rachat d’actions, recapitalisation
- Management package : définition des outils appropriés (actions ordinaires, actions de préférence, stock-options, BSPCE, BSA, AGA), anticipation des situations de sortie (clauses de liquidité, tag-along,drag-along, etc.), détermination des modalités de départ des dirigeants (clauses de good/bad leaver, earn-out, etc.)
- Relations entre associés ou actionnaires : rédaction et négociation des pactes organisant les relations entre associés, conflits entre associés ou actionnaires, transmission d’entreprise
- Suivi juridique : approbation des comptes, distribution de dividendes, rédaction des procès-verbaux, mise à jour des statuts, registres légaux
Notre valeur ajoutée :
- Vision stratégique et pédagogique : accompagner les dirigeants et associés dans leurs choix structurants, en expliquant les implications juridiques de manière claire et accessible.
- Sécurité et clarté statutaire/contractuelle : rédaction de statuts, pactes et conventions sans ambiguïté, pour limiter les zones grises et prévenir les litiges.
- Anticipation des tensions entre associés : mise en place de mécanismes préventifs pour gérer les désaccords ou les situations de sortie.
- Maîtrise des pratiques investisseurs / fondateurs : alignement des intérêts dès la structuration de la société pour favoriser la croissance et sécuriser les relations partenariales.