Restructuration d'entreprises
Restructuration : structurer et sécuriser les transformations clés
Un accompagnement juridique à la hauteur des enjeux
Les restructurations sont des moments charnières où chaque décision juridique engage la réussite de l'opération et la protection de toutes les parties prenantes.
Chez Altheor, nous accompagnons dirigeants, investisseurs et conseils financiers pour sécuriser leurs opérations, qu'elles soient :
- défensives — prévention et gestion des risques,
- opportunistes — saisir une opportunité stratégique,
- structurelles — réorganisation du groupe ou de ses filiales.
Notre approche conjugue écoute, rigueur et clarté : nous analysons les enjeux juridiques, financiers et humains pour concevoir des solutions adaptées aux objectifs et contraintes de chaque opération.
Nos domaines d'intervention en restructuration
Fusions
Accompagnement complet pour fusionner des sociétés ou filiales : audit juridique préalable, rédaction du traité de fusion, sécurisation des opérations et optimisation de la gouvernance post-fusion.
Scissions
Séparation d'activités distinctes pour créer des entités autonomes, clarifier les responsabilités entre branches et préserver la valeur de chaque périmètre d'activité.
Apports partiels d'actifs (APA)
Filialisation d'activités ou transfert ciblé d'actifs pour structurer efficacement de nouvelles entités ou réorganiser des activités existantes, dans un cadre juridique et fiscal sécurisé.
Transmission universelle de patrimoine (TUP)
Simplification des structures par transfert intégral du patrimoine d'une filiale à sa société mère, entraînant sa dissolution sans liquidation — un outil puissant pour rationaliser un groupe et réduire la charge administrative.
Réorganisation juridique ou économique du groupe
Fusion de filiales, création de pôles métiers ou réorganisation interne pour aligner la structure juridique et opérationnelle avec la stratégie de croissance et les objectifs business du groupe.
Notre valeur ajoutée
- Vision stratégique et juridique unifiée : nous sécurisons vos opérations tout en soutenant vos choix stratégiques, sans perdre de vue l'objectif final de l'opération.
- Analyse fine dans les contextes sensibles : nous identifions risques et opportunités pour éclairer vos décisions clés, y compris dans les situations les plus complexes.
- Rigueur documentaire et respect des délais : actes précis, calendrier maîtrisé et suivi rigoureux des formalités pour garantir la sécurité juridique à chaque étape.
- Coordination fluide avec tous les intervenants : CAC, experts-comptables, auditeurs, notaires et conseils financiers — nous assurons un pilotage harmonieux de l'ensemble des parties prenantes
Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en restructuration ?
La restructuration est une matière technique, mais ses enjeux sont avant tout stratégiques et humains. Une opération mal structurée juridiquement — fusion sans audit préalable, APA sans traité d'apport rigoureux, réorganisation sans consultation des IRP — peut exposer l'entreprise à des risques fiscaux, sociaux ou de gouvernance aux conséquences durables.
À cela s'ajoute la dimension fiscale : le régime de faveur des fusions et opérations assimilées (article 210 A du CGI) offre des avantages significatifs, mais il est conditionné au respect de critères stricts. Un accompagnement rigoureux en amont permet d'en bénéficier pleinement tout en sécurisant l'opération sur tous ses aspects.
Notre rôle est double : sécuriser chaque étape juridique de l'opération, et vous permettre de comprendre les implications de chaque choix pour décider en pleine connaissance de cause.
Notre approche
Nous intervenons auprès de dirigeants, investisseurs et conseils financiers sur des opérations de toutes tailles — de la startup qui filialise une activité au grand groupe qui réorganise l'ensemble de ses filiales. Ce qui ne change pas, quelle que soit la complexité de l'opération : la rigueur des actes produits, la clarté de nos conseils et notre capacité à coordonner l'ensemble des intervenants.
Chaque dossier est traité de manière personnalisée. Nous prenons le temps d'analyser votre situation, vos contraintes et vos objectifs avant de proposer la structure la plus adaptée. Pas de modèles génériques, pas de réponses standardisées.
FAQ - Restructuration
Qu'est-ce qu'une restructuration d'entreprise ?
Une restructuration désigne toute opération visant à modifier l'organisation juridique, financière ou opérationnelle d'une entreprise ou d'un groupe. Elle peut prendre la forme d'une fusion, d'une scission, d'un apport partiel d'actifs ou d'une transmission universelle de patrimoine, selon les objectifs poursuivis.
Quand faut-il envisager une restructuration ?
Une restructuration peut s'imposer dans plusieurs situations : croissance et besoin de réorganiser le groupe, cession ou acquisition d'une branche d'activité, optimisation fiscale ou juridique, prévention de difficultés financières, ou encore simplification de structures devenues trop complexes. Plus tôt elle est anticipée, plus les options disponibles sont larges.
Quelle est la différence entre une fusion et une scission ?
La fusion consiste à regrouper deux entités en une seule, tandis que la scission opère l'inverse : elle divise une société en deux entités distinctes ou plus, chacune héritant d'une partie du patrimoine et des activités. Dans les deux cas, l'opération doit être soigneusement documentée et coordonnée avec l'ensemble des parties prenantes.
Qu'est-ce qu'un apport partiel d'actifs (APA) ?
L'APA est une opération par laquelle une société transfère une branche autonome d'activité à une autre entité, sans disparaître elle-même. C'est un outil fréquemment utilisé pour filialiser une activité, isoler un actif stratégique ou préparer une cession partielle.
Qu'est-ce qu'une transmission universelle de patrimoine (TUP) ?
La TUP permet de transférer l'intégralité du patrimoine d'une filiale détenue à 100 % à sa société mère, entraînant la dissolution sans liquidation de la filiale. C'est un outil de simplification particulièrement efficace pour rationaliser un groupe, réduire les coûts administratifs et supprimer des structures devenues inutiles.
Combien de temps dure une opération de restructuration ?
La durée varie selon la complexité de l'opération. Une TUP simple peut se réaliser en quelques semaines, tandis qu'une fusion ou une réorganisation de groupe peut nécessiter plusieurs mois, notamment en raison des délais légaux, des consultations des IRP et des formalités administratives. Nous établissons un calendrier prévisionnel dès le lancement de la mission pour piloter chaque étape.
Nos honoraires pour une restructuration sont-ils déductibles ?
Oui, les honoraires d'avocat engagés dans le cadre d'une restructuration sont en principe déductibles du résultat imposable de la société, au titre des frais engagés pour les besoins de l'exploitation. Nous vous recommandons de confirmer ce point avec votre expert-comptable selon votre situation fiscale spécifique.
Nos honoraires sont fixés au forfait pour les missions bien définies, ce qui vous permet d'avoir une visibilité complète sur le budget juridique de votre opération dès le départ.
Contactez-nous pour un devis personnalisé.